Affectations

Dons planifiés

• Don de titres
• Don d'assurance-vie
• Don de rente de bienfaisance
• Don testamentaire
• Don en nature

Don de titres

Le don de titres comprend tout instrument financier inscrit à une Bourse des valeurs, dont les actions, les obligations, les billets, les bons de souscription ou les instruments financiers à terme. Même si les dons d’actions privées peuvent être admissibles à certaines conditions, les actions cotées en Bourse représentent les titres qui sont le plus souvent acceptés par l’Université de Montréal, surtout en raison des avantages fiscaux que leur don comporte.

C’est ainsi que, depuis 2006, les gouvernements fédéral et provincial ont annulé l’impôt exigible sur le gain en capital pour les actions cotées en Bourse lorsque celles-ci sont données à des organismes publics de bienfaisance. Cette mesure fiscale rend encore plus attrayante la possibilité de procéder à des dons de titres. Par exemple, si un donateur choisit de vendre ses titres, il est tenu de verser un impôt sur environ 50 % du gain en capital qui représente la valeur de la vente, moins la valeur reconnue à l’achat. Cependant, si le donateur choisit de céder ses titres à l’Université de Montréal, il ne paie aucun impôt sur le gain en capital. Qui plus est, il reçoit un reçu à des fins fiscales qui est équivalent à la juste valeur marchande des titres au moment où le don a été fait. Le don de titres comporte donc des avantages non négligeables pour le donateur. Pour comprendre la valeur de l’épargne fiscale d’un don de titres, voyez notre exemple. Maintenant, effectuez le calcul vous-même et voyez les résultats de votre don en utilisant notre outil de simulation.

Tout don de titres comprend une série d’étapes importantes que le donateur doit garder à l’esprit, particulièrement les suivantes :

• le donateur est invité à communiquer avec un professionnel du BDRD pour discuter de toute question relative au don qu’il entend faire ;
• le professionnel informe le donateur des modalités que ce dernier est tenu de respecter pour assurer le transfert électronique des titres de sa maison de courtage au garde des titres de l’Université de Montréal ;
• le garde des titres transmet au Bureau de développement et des relations avec les diplômés son évaluation sur la juste valeur marchande du don ;
• l’Université de Montréal délivre un reçu à des fins fiscales ;
• l’Université de Montréal assure la gestion du produit du don de titres conformément aux dispositions de l’entente conclue avec le donateur.

Nous vous invitons à consulter un professionnel du Bureau du développement et des relations avec les diplômés. Il vous aidera à choisir l’option la plus adaptée à vos besoins et à votre situation.

Don d’assurance-vie

Le don d’assurance-vie vous autorise à faire un don de charité à l’Université de Montréal au moyen de votre police d’assurance-vie. Il comporte aussi de nombreux avantages, dont les suivants :

• don substantiel à un coût modeste ;
• crédits d’impôt immédiats ou différés, selon l’option choisie ;
• aucune incidence sur la valeur de votre succession ;
• indemnités d’assurance-vie payées directement à l’Université de Montréal sans être soumises à des frais d’homologation.

Quand vous choisissez de faire ce type de don à l’Université de Montréal, certaines options s’offrent à vous. Les options suivantes sont habituellement les plus prisées :

• souscrire une nouvelle police d’assurance-vie en désignant l’Université de Montréal comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable, ce qui vous permet de recevoir un crédit d’impôt pour le montant total des primes payées;
• céder une police existante dont vous n’avez plus besoin en désignant l’Université de Montréal comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable, ce qui vous permet de disposer d’un crédit d’impôt correspondant à la valeur de rachat de la police;
• désigner l’Université de Montréal comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, nouvelle ou existante dont vous êtes le détenteur, ce qui signifie qu’après votre décès votre succession aura droit à un crédit d’impôt, sans compter que votre don sera exclu de la succession et donc non assujetti aux frais d’homologation;
• désigner l’Université de Montréal comme bénéficiaire irrévocable du capital-décès de la police d’assurance-vie collective que vous détenez si vous êtes un employé de l’Université, ce qui donne droit de recevoir annuellement un crédit d’impôt équivalant à la portion de la prime qui est payée par l’employé.

Il est important de garder à l’esprit qu’un don d’assurance-vie comporte pour l’essentiel des avantages fiscaux comparables à ceux associés à un don en espèces et à un coût moindre, ce qui rend cette option des plus attrayantes.

Nous vous invitons à consulter un professionnel du Bureau du développement et des relations avec les diplômés. Il vous aidera à choisir l’option la plus adaptée à vos besoins et à votre situation.

Don de rente de bienfaisance

Le don de rente de bienfaisance vous permet à la fois de toucher un revenu confortable et fixe et de faire un don substantiel à l’Université de Montréal.

Votre contribution en capital sert donc à deux fins :

• elle offre la possibilité à l’Université de Montréal d’en utiliser une partie afin de procéder à l’achat d’une rente viagère auprès d’une institution autorisée (compagnie d’assurances ou société de fiducie), ce qui vous permet de bénéficier d’une rente pour le reste de votre vie;
• l’autre partie de votre contribution se présente sous la forme d’un don à l’Université.

La rente de bienfaisance est particulièrement appropriée pour un donateur âgé d’au moins 65 ans et dont la contribution en capital est importante, car les avantages fiscaux seront aussi intéressants que les versements de rente seront significatifs.

Pour l’essentiel, le don de rente de bienfaisance comporte les avantages suivants pour le donateur :

• une meilleure rentabilité, notamment en raison du fait que ce revenu garanti est exempt d’impôt, en tout ou en partie, selon l’âge du donateur;
• un placement entièrement garanti par contrat pendant toute la durée de la vie du donateur;
• aucun souci de gestion;
• aucune incidence négative à la suite d’une baisse éventuelle des taux d’intérêt, car le revenu est déterminé à l’avance;

Avant de prendre une décision en cette matière, il est essentiel que vous examiniez avec minutie votre situation financière, fiscale et successorale. Par exemple, quel est votre taux d’imposition annuel? Quels sont les revenus annuels espérés d’une rente? Quelle fraction de votre capital souhaitez-vous consacrer à ce type de don?

Nous vous invitons à consulter un professionnel du Bureau du développement et des relations avec les diplômés. Il vous aidera à choisir l’option la plus adaptée à vos besoins et à votre situation.

Don testamentaire

Le don testamentaire ou legs représente le type de don planifié le plus courant. Un testament, préférablement notarié, est facile à préparer, simple à gérer et vous garantit que la disposition de vos biens se fera conformément à votre volonté.

En plus d’assurer la sécurité financière de vos proches, un testament rédigé devant notaire vous offre la possibilité d’appuyer l’Université de Montréal en nous léguant une partie ou la totalité de vos biens ou le résidu de votre succession. En outre, le don testamentaire comporte des avantages fiscaux appréciables pour votre succession qui se traduiront par un crédit d’impôt pouvant atteindre 100 % de votre revenu net au cours de l’année de votre décès.

Il est important de préciser que le don testamentaire ne doit pas obligatoirement être en espèces. Il peut aussi bien être constitué d’actions cotées en Bourse, de biens immobiliers ou d’autres biens comme des œuvres d’art.

Un don testamentaire peut se présenter sous diverses formes, dont les suivantes :

• le legs à titre universel, qui désigne l’Université de Montréal comme unique bénéficiaire de la totalité de la succession ;
• le legs spécifique, qui désigne l’Université comme bénéficiaire d’une partie de la succession ;
• le legs résiduaire, qui désigne le résidu des biens légués, en tout ou en partie, à l’Université après que vos bénéficiaires ont reçu leur part et après règlement des dettes, taxes, impôts et dépenses.

Si vous songez à faire un don testamentaire à l’Université de Montréal, il est recommandé que vous en avisiez au préalable les professionnels du BDRD. Ils vous aideront à préparer les clauses relatives à ce don afin qu’elles soient conformes aux normes établies par l’Université, afin de faire en sorte que votre don soit réalisé selon vos volontés. Nous vous suggérons de consulter le texte ci-joint qui vous renseignera sur les différentes formes de legs existantes.

Nous vous invitons à consulter un professionnel du Bureau du développement et des relations avec les diplômés. Il vous aidera à choisir l’option la plus adaptée à vos besoins et à votre situation.

Dons en nature

Le don en nature constitue un don de biens matériels fait à l’Université de Montréal à partir d’actifs autres que des espèces. Un don en nature peut comprendre des biens immobiliers, des biens personnels désignés (œuvres d’art, livres rares, etc.) ou des valeurs mobilières.

Les politiques établies par l’Université de Montréal, notamment en matière d’œuvres d’art et d’objets de nature muséologique, de livres rares, de manuscrits et de fonds d’archives, facilitent le don en nature. Il peut s’agir tout simplement du don ponctuel d’un bien ou encore d’un don avec usufruit, ce qui signifie que vous pouvez transférer la propriété d’un bien et en conserver la jouissance.

Nous vous invitons à consulter un professionnel du Bureau du développement et des relations avec les diplômés. Il vous aidera à choisir l’option la plus adaptée à vos besoins et à votre situation.

Comme il en est de tout don planifié, nous vous suggérons fortement de consulter un planificateur fiscal pour mieux connaître les types de don en nature possibles et les avantages fiscaux qui y sont rattachés