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Bureau du développement et des relations avec les diplômés

Dons planifiés

Don testamentaire

Don d'assurance vie

Don de titres

Don de rente de bienfaisance

Don en nature


Don testamentaire

Le don testamentaire ou legs représente le type de don planifié le plus courant. Un testament, préférablement notarié, est facile à préparer, simple à gérer et vous garantit que la disposition de vos biens se fera conformément à votre volonté.

En plus d’assurer la sécurité financière de vos proches, un testament rédigé devant notaire vous offre la possibilité d’appuyer l’Université de Montréal (UdeM) en lui léguant une partie ou la totalité de vos biens ou le résidu de votre succession.

Il est important de préciser que le don testamentaire ne doit pas obligatoirement être en espèces. Il peut aussi bien être constitué d’actions cotées en Bourse ou d'une police d'assurance vie, par exemple.

Voici les clauses les plus couramment utilisées par les avocats et les notaires :

  1. Je lègue à l’Université de Montréal, province de Québec, Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 10816 0995 RR0001, la somme de ____________ $, afin de soutenir ladite Université dans la réalisation de sa mission d’enseignement et de recherche.

  2. Je lègue à l’Université de Montréal, province de Québec, Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 10816 0995 RR0001, __________ % de tous les biens meubles et immeubles qui composeront ma succession, afin de soutenir ladite Université dans la réalisation de sa mission d’enseignement et de recherche.

Formules de legs et clauses testamentaires proposées aux fins d’utilisation par les avocats et les notaires

Pour plus de renseignements sur les dons testamentaires, écrivez en toute confidentialité à la direction des dons majeurs et planifiés.


Don d’assurance vie retour haut de page

Voici les options les plus prisées en termes d’assurance vie :

  • souscrire une nouvelle police d’assurance vie en désignant l’UdeM comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable;
  • céder une police existante dont vous n’avez plus besoin en désignant l’UdeM comme propriétaire et bénéficiaire irrévocable;
  • si vous êtes un employé de l’UdeM, désigner l’université comme bénéficiaire irrévocable du capital-décès de la police d’assurance vie collective que vous détenez.

Il comporte les nombreux avantages suivants :

  • don substantiel à un coût modeste;
  • crédits d’impôt immédiats ou différés, selon l’option choisie;
  • aucune incidence sur la valeur de votre succession;
  • indemnités d’assurance vie payées directement à l’UdeM.

Pour plus de renseignements sur les dons d’assurance vie, écrivez en toute confidentialité à la direction des dons majeurs et planifiés.


Don de titres retour haut de page

Le don de titres comprend tout instrument financier inscrit à une Bourse des valeurs, dont les actions, les obligations, les billets, les bons de souscription ou les instruments financiers à terme.

Depuis 2006, les gouvernements fédéral et provincial ont annulé l’impôt exigible sur le gain en capital pour les actions cotées en Bourse lorsque celles-ci sont données à des organismes publics de bienfaisance. Voyez l’exemple de calcul ou effectuez le calcul vous-même en utilisant l’outil de simulation

Communiquez en toute confidentialité avec la direction des dons majeurs et planifiés pour vous guider dans les diverses étapes de transfert d’actions.


Don de rente de bienfaisance retour haut de page

Le don de rente de bienfaisance vous permet à la fois de toucher un revenu confortable et fixe et de faire un don substantiel à l’Université de Montréal.

Votre contribution en capital sert donc à deux fins :

  • elle offre la possibilité à l’UdeM d’en utiliser une partie afin de procéder à l’achat d’une rente viagère auprès d’une institution autorisée (compagnie d’assurances ou société de fiducie), ce qui vous permet de bénéficier d’une rente pour le reste de votre vie;
  • l’autre partie de votre contribution se présente sous la forme d’un don à l’UdeM.

La rente de bienfaisance est particulièrement appropriée pour un donateur âgé d’au moins 65 ans et dont la contribution en capital est importante, car les avantages fiscaux seront aussi intéressants que les versements de rente seront significatifs.

Pour plus de renseignements sur les dons de rente de bienfaisance, écrivez en toute confidentialité à la direction des dons majeurs et planifiés.


Dons en nature retour haut de page

Le don en nature constitue un don de biens matériels fait à l’Université de Montréal (UdeM) à partir d’actifs autres que des espèces. Un don en nature peut comprendre des biens immobiliers, des biens personnels désignés (œuvres d’art, livres rares, etc.) ou des valeurs mobilières.

Pour plus de renseignements sur les dons en nature, écrivez en toute confidentialité à la Pour plus de renseignements sur les dons en nature, écrivez en toute confidentialité à la direction des dons majeurs et planifiés.